Souscrire une assurance obsèques est une solution de prévoyance. Elle permet d’éviter à votre famille la charge financière due aux funérailles (prise en charge de tout ou partie des frais obsèques), son objectif premier étant le versement d’un capital au décès de l’assuré. Ce capital obsèques est financé à l’avance via le versement d’une cotisation.
Tout savoir sur la cotisation d’assurance obsèques… Quels types de cotisation sont possibles ? Quelles sont les spécificités de chacune ?
Qu’est-ce que c’est ?… Une cotisation d’assurance obsèques
La cotisation d’assurance désigne la somme versée par l’assuré d’un contrat obsèques. Elle est destinée à financer le capital garanti afin de bénéficier, le jour venu, des différentes garanties souscrites. Cette cotisation varie d’une personne à l’autre selon différents facteurs à savoir :
- Le capital garanti : le montant du capital dépend des prestations et des services funéraires à mettre en œuvre par l’agence de pompes funèbres. Cérémonie funèbre laïque ou religieuse, gamme du cercueil, repos du corps au funérarium, soins mortuaires… En fonction des volontés funéraires de chacun l’estimation du capital nécessaire pour couvrir tout ou partie des frais obsèques s’en trouve impactée.
- L’âge à la souscription : le facteur « âge » influe la cotisation d’assurance pour le montant de celle-ci, mais aussi pour les modalités de paiement possibles. En fonction de votre âge au moment de souscrire un contrat obsèques, il sera possible d’opter pour un versement unique ou des versements périodiques (échelonnés sur 1 an, 5 ans, 10 ans, 20 ans…).
Les modalités de paiement : différentes modalités de paiement sont possibles en fonction de votre âge et de vos possibilités financières. En règle générale, il peut être proposé trois modèles de cotisation d’assurance : versement unique, versement périodique et, pour certains organismes, versement viager.
Bon à savoir
Dans le cas d’une assurance obsèques, il ne faut pas parler d’épargne, mais bien de cotisation d’assurance. Cette dernière correspond à la somme versée par l’assuré en contrepartie des garanties souscrites.
Quelle cotisation choisir pour financer le capital garanti ?
Différents modèles de cotisation peuvent être proposés pour une assurance obsèques :
- Cotisation unique
- Cotisation périodique
- Cotisation viagère
Chaque solution présente des avantages et, éventuellement, des points de vigilance. Alors quelle cotisation d’assurance choisir ?
Le choix de la cotisation unique
Le capital garanti est financé en un seul versement lors de la souscription du contrat obsèques. Le souscripteur s’acquitte donc d’une somme conséquente, mais qui bénéficie d’une revalorisation chaque année au titre de la participation aux bénéfices.
Ce type de cotisation est particulièrement intéressant pour les personnes bénéficiant d’une épargne suffisante.
Bon à savoir
Conformément au Code des assurances, un dispositif de revalorisation du capital est prévu pour les contrats obsèques. Le souscripteur est informé, chaque année, de cette revalorisation.
Le choix de la cotisation périodique
Le capital garanti est financé en plusieurs versements. Les modalités de la cotisation périodiques sont fixées à la souscription du contrat obsèques : il pourra vous être proposé d’étaler le paiement de la cotisation sur plusieurs années (5, 10, 15 ou 20 ans par exemple) et de fractionner les versements (paiement mensuel, trimestriel ou annuel).
Ce type de cotisation a l’avantage d’alléger le montant des versements (plus la durée de paiement est longue et moins le montant des versements sont élevés).
Le choix de la cotisation en viager
Le capital garanti est financé tout au long de la vie de l’assuré. À savoir, la cotisation dite viagère n’est pas proposée par tous les acteurs de l’assurance obsèques. En effet, elle suppose d’effectuer des versements réguliers jusqu’au décès. Le risque est donc que le montant total des cotisations soit bien supérieur au montant du capital garanti.
Les éléments à vérifier avant de souscrire un contrat obsèques
La loi de de 2004-1343 parue le 10 décembre 2004 stipule que, dans le cadre de la souscription d’un contrat d’obsèques, l’assuré peut y opérer des modifications à tout moment. Ces modifications comprennent :
- La nature des obsèques (inhumation ou crémation)
- Le mode de sépulture (sépulture en pleine terre ou en caveau, dispersion des cendres…)
- Le contenu des prestations funéraires (salon au funérarium, soins de conservation…)
- Les fournitures funéraires (gamme de cercueil, d’urne cinéraire…)
- L’entreprise de pompes funèbres désignée pour l’organisation des obsèques
- Le mandataire chargée de veiller à la bonne exécution des dernières volontés funéraires.
Certaines modifications sont toujours possibles après la souscription de votre contrat obsèques. Toujours est-il qu’il est préconisé de vérifier quelques éléments :
- Le montant annoncé au titre des frais de gestion
- Les conditions liées à la revalorisation du capital
- Le délai de carence en cas de décès par maladie
- Les éventuelles exclusions de garantie
- Les modalités et conditions de rachat du contrat obsèques
Attention aux petites entreprises de pompes funèbres locales, celles-ci peuvent parfois fermer brusquement.
En cas de doute sur une clause ou une mention de votre contrat obsèques, n’hésitez pas à contacter l’organisme en question afin d’obtenir de plus amples informations.
