Les contrats d’assurance obsèques

Le contrat obsèques en prestations : faire respecter ses dernières volontés 

Idéal pour planifier ses funérailles à l’avance, mais aussi pour les financer, un tel contrat convient parfaitement à ceux qui veulent organiser leurs obsèques dans les moindres détails : du mode de sépulture au choix de la cérémonie d’hommage. Le contrat obsèques requiert donc l’intervention de deux acteurs : 

• Un organisme d’assurance pour verser le capital garanti dédié à l’entreprise de pompes funèbres.
• Un opérateur funéraire pour prendre en charge l’organisation des obsèques. La tâche se fait   en fonction des prestations choisies en amont par le souscripteur du contrat dans le respect des dernières volontés du défunt. 

Par ailleurs, Le contrat obsèques en prestations permet de préciser les différentes étapes des funérailles à travers un devis de prestations funéraires, celui-ci détaille les choix et les volontés obsèques de son souscripteur.

Le contrat obsèques en capital : transmettre une somme d’argent

Le contrat obsèques en capital permet de couvrir une partie ou la totalité des frais funéraires. L’assuré décide du montant du capital, le jour même de l’établissement du contrat. La somme à verser fluctue entre 3000 et 6000 euros. Elle dépend de différents critères : 

• L’âge du souscripteur.
• Le montant du capital garanti.
• Le type des cotisations. 
• La méthode de revalorisation du capital.  

Contrairement au contrat obsèques en prestations, le contrat en capital n’inclut pas les choix funéraires. C’est une convention qui se fait entre le souscripteur et un organisme d’assurance ou une banque. Toutefois, le choix d’un tel contrat ne vous prive pas de la possibilité d’y adjoindre, à tout moment, un devis de prestations funéraires. 

Les options et garanties additionnelles d’une assurance obsèques

La souscription d’un contrat obsèques se fait en fonction des souhaits et besoins de l’assuré. En revanche, quel que soit le type de contrat choisi, leur premier objectif est le même : préfinancer ses obsèques. Ainsi, pour s’assurer que le capital sera versé au bénéficiaire désigné dans le contrat et qu’il sera utilisé pour couvrir les coûts des obsèques, il est possible d’ajouter d’autres garanties à votre assurance obsèques.  

Le recueil des volontés funéraires

Dédié à l’organisation des obsèques, le recueil des volontés funéraires joue le rôle d’un testament. C’est un moyen pour exprimer ses souhaits funéraires librement et s’assurer qu’ils seront impérativement respectés, même si un membre de la famille s’y oppose. Ainsi et selon le texte de loi promulgué le 15 novembre 1887, il est obligatoire de respecter les dernières volontés d’un défunt en ce qui concerne la planification des funérailles. Par ailleurs, les souhaits émis par l’assuré sont d’actualité jusqu’au jour de son décès, sauf résolution de modification totale ou partielle de son vivant.  

L’assistance rapatriement de corps

La garantie d’assurance rapatriement de corps couvre l’organisation et les coûts liés au transport du défunt. Il y a deux choses à savoir : 

• Ne requiert pas de délai de carence 
• Entre en vigueur dès le 1er jour de consentement à cette clause. 
• Applicable à tout décès qui a eu lieu dans un périmètre de plus de 50 kilomètres du lieu de résidence du défunt. 

Ainsi dans le cadre des garanties additionnelles à un contrat obsèques, l’entreprise des pompes funèbres prend en charge :    

• Les formalités administratives exigées par les autorités locales ou françaises (ambassade, consulat, hôpital ou encore de l’opérateur funéraire locale).
• Tous les coûts administratifs (mise en bières, transport du corps, soins de conservations, cercueil hermétique…).
  • Le voyage retour de la famille (conjoint, enfants) du défunt vivant en France.
  • Les frais de déplacement (aller/retour) et d’hébergement d’un membre de la famille qui doit se rendre dans le pays, où le décès a eu lieu, pour le rapatriement du corps.  

Le jour du décès : comment fonctionne l’assurance obsèques ?

Le contrat obsèques peut servir à :

• Financer ses funérailles (contrat en capital).
• Financer et organiser ses obsèques (contrat en prestations personnalisées).

Dans le cadre d’un contrat en capital, le bénéficiaire reçoit la somme dans un délai de 48 heures. La somme versée doit être utilisée pour financer les obsèques. L’assurance peut débloquer le capital dès que le décès est déclaré ou après la réception de la facture des frais. Il faut noter que le capital, financer par le défunt, n’est pas soumis au droit de succession. De même, en souscrivant une garantie obsèques en prestations, l’assurance transfert le capital au bénéficiaire (l’entreprise des pompes funèbres) qui sera chargé d’organiser les funérailles de l’assuré et de respecter ses dernières volontés. 

Conseils pour le choix de son contrat d’assurance obsèques

Les contrats d’assurance obsèques varient considérablement en termes de coût en fonction de ce qui est inclus dans chaque offre.  Ainsi, avant de souscrire un contrat obsèques il faut : 

• Prendre le temps de déterminer le type d’obsèques souhaité. 
• Se renseigner et comparer les différents contrats obsèques.
• Réfléchir avant d’accepter une proposition de contrat.

Il est important de choisir le contrat obsèques qui convient le plus à sa situation et à ses souhaits.