Le principe de l’assurance obsèques est de vous permettre de financer à l’avance les frais obsèques et, potentiellement, de prévoir l’organisation détaillée des funérailles. C’est une solution de prévoyance à la fois pour vous et pour votre famille.
Certains événements de la vie peuvent jouer sur vos moyens financiers ainsi que sur vos choix (perte d’emploi, maladie et autre problème personnel). Aussi, faut-il savoir qu’un contrat obsèques peut se racheter. Comment fonctionne le rachat d’un contrat obsèques ? quelle est la valeur de rachat de celui-ci ?… Retrouvez ci-après la réponse à toutes les questions liées au rachat d’une assurance obsèques.
La clause libératoire : un élément à vérifier avant de souscrire un contrat obsèques
Comme tout autre assurance, un contrat obsèques comporte différentes clauses qui définissent la relation entre l’assureur et l’assuré. Parmi les clauses à vérifier au moment de la souscription, il y a notamment la « clause libératoire » (ou clause de rachat).
Pour information, la clause libératoire est accompagnée d’un tableau mentionnant les valeurs de rachat selon les périodes. Plusieurs éléments conditionnent cette valeur de rachat :
- Le montant cotisé
- Les pénalités appliquées
- L’âge de l’assuré
Afin d’éviter toute confusion, il faut préciser que les sommes indiquées dans ce tableau de rachat sont exprimées en brut, c’est-à-dire hors prélèvements sociaux et participations aux bénéfices.
La clause de rachat, une mention obligatoire
Le Code des assurances considère que le rachat d’une assurance obsèques est un droit pour l’assuré. Aussi, tout contrat obsèques doit comporter une clause libératoire (ou clause de rachat) et les modalités pour la mise en œuvre de celle-ci. C’est une obligation légale.
Les possibilités de rachat d’assurance obsèques
Plusieurs options de rachat de contrat obsèques existent. Mise en réduction, rachat partiel ou rachat intégral : nous vous en disons plus ci-après.
La mise en réduction
La mise en réduction vous permet de réduire les garanties et le montant du capital garanti. En d’autres termes, vous choisissez de ne plus effectuer de versements et de rester assuré à concurrence des sommes déjà versées.
Le rachat partiel
Le rachat partiel vous permet de racheter une partie du capital garanti, sans résilier pour autant votre contrat obsèques. Sur le même principe que la mise en réduction, vous restez ainsi assuré au prorata de la somme restante.
Le rachat intégral
Le rachat intégral consiste en la résiliation complète de votre contrat d’assurance obsèques. Que le capital soit constitué ou en cours de versement, vous pourrez demander la restitution du capital.
À savoir, des pénalités peuvent exister concernant le rachat intégral (voir les conditions spécifiques de votre assurance obsèques).
Le délai de rétractation
Vous souhaitez renoncer à votre contrat obsèques ? Sachez que vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de souscription. Pour cela, il vous faudra en informer votre opérateur funéraire ou votre assureur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier dispose d’un délai maximum de 30 jours pour vous rembourser les sommes versées (sans frais de pénalités).
La démarche pour le rachat d’assurance obsèques
Pour procéder au rachat de votre assurance obsèques (mise en réduction, rachat partiel ou rachat intégral), vous devez en informer l’organisme auprès duquel vous l’avez souscrit. Pour ce faire, il est préconisé de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit être datée et signée, indiquer la volonté de rachat ainsi que le choix de l’option de rachat.
Le courrier de demande de rachat de contrat obsèques doit être accompagné de :
- La copie recto verso de votre pièce d’identité
- Le numéro de votre contrat obsèques (ou le numéro d’assuré)
- La copie de votre relevé d’identité bancaire (RIB)
À savoir, le remboursement du capital n’est pas immédiat : l’organisme assureur dispose d’un délai de 60 jours maximum (date à réception de courrier de la demande).
Les conséquences du rachat d’assurance obsèques
Le rachat intégral du contrat obsèques a pour conséquence sa résiliation et l’annulation des différentes garanties souscrites. À savoir, la résiliation prend effet à la date de la demande.
Dans le cas d’un rachat partiel ou d’une mise en réduction, vous êtes toujours assuré mais au prorata de la cotisation encore gérée par l’assureur.
Bien choisir son assurance obsèques
Le choix de l’assurance obsèques n’est pas à prendre à la légère. Aussi est-il vivement conseillé de bien réfléchir en amont de la souscription à la meilleure solution de prévoyance obsèques. N’hésitez pas à vous renseigner sur les spécificités des formules d’assurance – contrat obsèques en capital et contrat obsèques en prestations –, mais aussi à comparer les différents acteurs du marché. L’objectif est de trouver l’entreprise la plus à même de vous accompagner dans votre démarche. Celle qui saura en capacité de soulager et de soutenir, le jour venu, votre famille en deuil…
